Conditions générales d’utilisation 2018-05-29T15:04:20+00:00

Conditions générales d’utilisation

COMMANDES

1. Validité

Ces conditions générales d’utilisation s’appliquent exclusivement à, et sont à la base de chaque contrat avec chaque client concernant la vente de marchandises, services et offres de SOGLIO SA (ci-après: SOGLIO).  Elles ont priorité sur, et remplacent toutes dispositions auxquelles fait référence un client dans ses documents ou qu’il présente.

Des dérogations ne sont valides que sous réserve d’un accord explicite sous forme écrite avec SOGLIO.

2. Conclusion du contrat

Le contrat entre l’acheteur et SOGLIO ne se réalise que lorsque SOGLIO accepte la commande du client. La commande du client s’opère en ligne sur le site Web de SOGLIO, par téléphone, par fax ou par écrit.

3. Prix

Tous les prix indiqués sur Internet et sur les bons de commandes sont sans engagement. Des adaptations de prix et des changements de produits sont sous réserve et possibles à tout moment sans notification préliminaire ni justification. Seuls font foi les prix indiqués sur les offres acceptées par SOGLIO resp. sur les confirmations de commande établies par SOGLIO. En cas de changements de prix pendant l’exécution de la commande suite à des majorations, des charges fiscales additionnelles, des majorations de droits de douane ou des variations de change importantes, SOGLIO se réserve le droit d’adapter ses prix conformément. Dans ce cas, le client en est informé immédiatement.

Sauf mention explicite de la taxe à la valeur ajoutée, les prix indiqués s’entendent sans taxe à la valeur ajoutée ainsi que sans redevances ni taxes similaires; celles-ci sont à la charge du client.

Les frais d’expédition et les coûts éventuels d’établissement de dossier sont indiqués séparément sur la facture par SOGLIO, dans le cas où ceux-ci ne sont pas inclus dans le prix du produit. Des livraisons partielles avec des factures séparées correspondantes sont possibles. En ce cas, les frais d’expédition ne sont facturés qu’une seule fois.

PAIEMENT ET LIVRAISON

4. Conditions de paiement

En règle générale, le paiement s’effectue sur facture net à 30 jours à partir de la date de facturation. A l’expiration de ce délai et en l’absence de paiement, le client est, sans rappel, considéré d’emblée en retard de paiement, avec pour conséquence des intérêtes moratoires annuels de cinq pourcent. Généralement, la facture est envoyée avec la livraison des marchandises. SOGLIO est en droit d’exiger un paiement anticipé partiel ou complet, notamment quand il n’y a pas encore de relations d’affaires avec le client, ou quand existent d’autres raisons rendant nécessaire la sécurisation du paiement par le client. Dans le cas où la situation financière du client se dégrade de manière importante pendant la relation d’affaire, de façon telle que le droit à paiement de SOGLIO est compromis, SOGLIO est en droit de rendre l’exécution du contrat tributaire du paiement des factures venues à échéance. 

Le client n’est en droit de procéder à des compensations de la part de SOGLIO qu’avec des créances indisputables, ou des créances contraignantes ou constatées par décision judiciaire.

5. Expédition

SOGLIO expédie les marchandises offertes sur Internet uniquement en Suisse. Pour des livraisons dans l’UE, contacter SOGLIO (Deutschland) GmbH: www.soglio-produkte.de

Les frais d’expédition sont de CHF 9.50 par commande. Sur demande, une expédition par PostPac Priority est possible. Dans ce cas, les frais d’expédition se montent à CHF 11.-. Dans des cas exceptionnels, des frais d’expédition plus importants doivent être facturés.

6. Livraison

La livraison est conditionnée à la disponibilité des produits. Les délais et dates de livraison ne sont valides que dans le cas où ils ont été expressément agréés par écrit avec le client et spécifiés valides. Autrement, les délais et dates de livraison ne comptent que comme notification et n’impliquent en aucune manière un engagement définitif concernant une date butoir ou d’échéance.

Sauf stipulation contraire dans la confirmation de commande, la livraison s’effectue, en règle générale, 2 jours ouvrables après l’enregistrement de la commande. Au cas où le client ne reçoit pas la livraison dans un délai de 10 jours, celui-ci prend contact avec SOGLIO. Au cas où la livraison d’un produit individuel est retardée de plus de 3 semaines au-delà de la date de livraison prévue, le client a le droit d’annuler par écrit la livraison du produit concerné. Toutes réclamations ultérieures provenant d’une livraison tardive ou consécutives à la revendication du droit de résilisation sont expressément exclues. SOGLIO est autorisé à tout instant à faire appel à des auxiliaires d’exécution, particulièrement à des fournisseurs tiers et leurs sociétés connexes.

CLAUSES EN PETITS CARACTÈRES

7. Transfert de risques

Le risque de perte des ou de dommages aux produits est dévolu au client, à partir du moment où les produits lui ont été remis personnellement, ou à La Poste Suisse, ou à un autre transporteur. La transport s’effectue aux risques du client.

8. Réserve de propriété

Toute la marchandise livrée reste la propriété de SOGLIO jusqu’à son paiement intégral. Si un client est en retard de paiement du prix de vente, SOGLIO est en droit de se désister du contrat et d’exiger la remise de la marchandise livrée.

9. Garantie

Le client contrôle les produits à leur livraison et réclame immédiatement par écrit tout vice apparent, en particulier livraisons par erreur, quantités erronnées et tout autre défaut, au plus tard dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise. En outre, le client informe SOGLIO par écrit de tous les vices cachés dans les 10 jours suivant leur constatation. Des vices cachés peuvent faire l’objet de réclamations par écrit jusqu’à deux ans après réception de la marchandise. Toutes les réclamations doivent contenir, autant que ceci peut être raisonnablement exigé du client, une description détaillée du problème. Des réclamations tardives, insuffisantes ou sans fondement libèrent SOGLIO de l’obligation de garantie.

Des renvois seront acceptés uniquement après accord préalable et incluant tous les accessoires et une copie de la facture jointe. Le client est responsable du transport approprié. Les coûts d’expédition sont à sa charge. SOGLIO décide à son gré de procéder à une correction ou à un remplacement partiel ou total de la livraison défectueuse. L’étendue de la garantie mentionnée précédemment est exhaustive. Ainsi, toute extension de garantie de la part de SOGLIO est expressément exclue. Particulièrement, SOGLIO décline toute responsabilité pour des dommages directs ou indirects.

10. Prescription

Le délai de prescription pour les exigences de garantie est d’un an – sous réserve de conditions dérogatoires à des règlements légaux, qui prévalent sur ces conditions générales d’utilisation – et débute avec la livraison des produits.

11. Revente

Veuillez s’il vous plaît nous contacter au cas où vous seriez intéressé par la revente des produits SOGLIO. Sans accord écrit de la part de SOGLIO, il n’est pas permis de faire commerce avec les produits SOGLIO. 

12. Protection des données

SOGLIO ne sauvegarde que les données nécessaires au déroulement des transactions. Bien entendu, toutes les données personnelles sont traitées confidentiellement. Lors de la préparation, de la finalisation, de l’exécution et de la rédhibition d’un contrat de vente, des données sont collectées, sauvegardées et utilisées dans le cadre des dispositions légales. Lors d’une fréquentation de notre site internet sont recueillies l’adresse IP de votre ordinateur, la date et l’heure, le type de browser et le système d’exploitation, ainsi que les pages que vous avez visitées. Il nous est impossible d’en déduire de quelconques données personnelles, ce qui n’est pas dans notre intention non plus. Les données personnelles que vous nous communiquez p.ex. lors d’une commande par e-mail (p.ex. votre nom et vos coordonnées) ne sont utilisées que pour correspondre avec vous et uniquement dans le cadre de cette commande.
Vous avez l’assurance, par ailleurs, que SOGLIO ne communique en aucun cas vos données personnelles à un tiers sauf si SOGLIO en est tenu par la loi ou si vous en avez donné expressément l’autorisation au préalable.
Dans la mesure où SOGLIO est obligé d’avoir recours à un prestataire de services pour la réalisation et l’exécution de processus de traitement, les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne sont appliquées.
Dans le cas où vous ne consentez plus à la sauvegarde de vos données personnelles ou si celles-ci sont incorrectes, nous nous chargeons, après instruction correspondante, de leur radiation, correction ou blocage dans le cadre des dispositions légales. A la demande, nous vous informons à titre gracieux sur toutes les données personnelles que nous avons sauvegardées vous concernant.
Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse d’un site Web de la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, des fichiers de texte, qui sont stockés sur votre ordinateur et permettent l’analyse de l’utilisation des sites Web par vous-même. Les informations générées par le cookie concernant cette utilisation de sites Web (incluant votre adresse IP) sont envoyées à un serveur de Google aux Etats-Unis et stockées là-bas. Google utilise ces informations pour évaluer l’utilisation de sites Web par vous-même, pour générer des rapports sur l’activité des sites Web concernés pour les exploitants de ces sites, et fournir des services en ligne supplémentaires reliés à l’utilisation des sites Web et de l’Internet. Le cas échéant, Google transmets ces informations à des tiers, pour autant que ceci soit imposé par la loi, ou dans la mesure ou des tiers utilisent ces données sur ordre de Google. En aucun cas Google ne fait la relation entre votre adresse IP et d’autres données de Google. Il est possible d’empêcher l’installation de cookies en configurant votre navigateur Web de façon appropriée; nous vous indiquons cependant que dans ce cas, il est possible que le site Web concerné ne fonctionne pas complètement. En utilisant notre site Web, vous acceptez la transmission à et l’utilisation par Google des données collectées sur vous-même aux présentes conditions comme décrites auparavant et dans le but mentionné plus haut dans le texte.

13. Responsabilité pour problèmes techniques

Dans le cadre légal, SOGLIO décline toute responsabilité pour les dommages résultants de problèmes techniques passagers ou persistants et/ou de défaillances de fonctionnement incluant la page Web, le service e-Mail ou tout autre équipement technique.  

14. Droit applicable / Tribunal compétent

Ces conditions générales d’utilisation ainsi que les transactions ayant été traitées par l’intermédiaire de la page Web de SOGLIO sont exclusivement régies par le droit matériel Suisse à l’exclusion de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationales de marchandises (CISG).

Le lieu d’exécution est Castasegna, Bregaglia / CH.
Dans la limite autorisée par la loi, le tribunal de Castasegna/Bregaglia est seul compétent pour les deux parties.

15. Dispositions finales

Le client ne peut transférer à un tiers les droits et devoirs résultants de cet accord. 
En cas de doute, la version des conditions générales d’utilisation en langue allemande fait foi et prévaut sur les versions en d’autres langues.
Ces conditions générales d’utilisation remplacent toutes conditions générales d’utilisation et accords antérieurs entre les parties. 

CH-7608 Castasegna, 2016

AVEZ-VOUS DES QUESTIONS? APPELEZ-NOUS AU +41 (0)81 822 18 43

Notre service téléphonique est ouvert du lundi au vendredi, de 08.00 à 12.00 h et de 13.30 à 17.30 h.

Soglio Handgefertigt im Bergell
graubünden

Contact Suisse

SOGLIO-PRODUKTE SA
Villaggio 12, 7608 Castasegna / Schweiz
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