{"id":1854,"date":"2018-03-20T11:42:49","date_gmt":"2018-03-20T10:42:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.soglio-produkte.com\/?page_id=1854"},"modified":"2022-12-13T09:04:59","modified_gmt":"2022-12-13T08:04:59","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.soglio-produkte.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n

COMMANDES<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Validit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent exclusivement \u00e0, et sont \u00e0 la base de chaque contrat avec chaque client concernant la vente de marchandises, services et offres de SOGLIO SA (ci-apr\u00e8s : SOGLIO). Elles ont priorit\u00e9 sur et remplacent toutes dispositions auxquelles fait r\u00e9f\u00e9rence un client dans ses documents ou qu\u2019il pr\u00e9sente. Des d\u00e9rogations ne sont valides que sous r\u00e9serve d\u2019un accord explicite sous forme \u00e9crite avec SOGLIO.<\/p>\n

      \n
    1. Conclusion du contrat<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Le contrat entre l\u2019acheteur et SOGLIO ne se r\u00e9alise que lorsque SOGLIO accepte la commande du client. La commande du client s\u2019op\u00e8re en ligne sur le site Web de SOGLIO, par t\u00e9l\u00e9phone, par fax ou par \u00e9crit.<\/p>\n

        \n
      1. Prix<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Tous les prix indiqu\u00e9s sur Internet et sur les bons de commandes sont sans engagement. Des adaptations de prix et des changements de produits restent sous r\u00e9serve et possibles \u00e0 tout moment sans notification pr\u00e9liminaire ni justification. Seuls font foi les prix indiqu\u00e9s sur les offres accept\u00e9es par SOGLIO resp. sur les confirmations de commande \u00e9tablies par SOGLIO. En cas de changements de prix pendant l\u2019ex\u00e9cution de la commande suite \u00e0 des majorations, des charges fiscales additionnelles, des majorations de droits de douane ou des fluctuations mon\u00e9taires importantes, SOGLIO se r\u00e9serve le droit d\u2019adapter ses prix conform\u00e9ment. Dans ce cas, le client en est inform\u00e9 imm\u00e9diatement. Sauf mention explicite de la taxe \u00e0 la valeur ajout\u00e9e, les prix indiqu\u00e9s s\u2019entendent sans taxe \u00e0 la valeur ajout\u00e9e ainsi que sans redevances ni taxes similaires\u00a0; celles-ci sont \u00e0 la charge du client. Les frais d\u2019exp\u00e9dition et les \u00e9ventuels frais de dossier sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment sur la facture par SOGLIO, au cas o\u00f9 ceux-ci ne sont pas inclus dans le prix du produit. Des livraisons partielles avec des factures s\u00e9par\u00e9es correspondantes sont possibles. En ce cas, les frais d\u2019exp\u00e9dition ne sont factur\u00e9s qu\u2019une seule fois.<\/p>\n

        PAIEMENT, LIVRAISON et EXPEDITION<\/strong><\/p>\n

          \n
        1. Conditions de paiement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le paiement s\u2019effectue sur facture \u00e0 30 jours \u00e0 partir de la date de facturation. A l\u2019expiration de ce d\u00e9lai et en l\u2019absence de paiement, le client est,\u00a0sans rappel, consid\u00e9r\u00e9 d\u2019embl\u00e9e en retard de paiement, avec pour cons\u00e9quence des int\u00e9r\u00eats moratoires annuels de cinq pourcent. G\u00e9n\u00e9ralement, la facture est envoy\u00e9e avec la livraison des marchandises. SOGLIO est en droit d\u2019exiger un paiement anticip\u00e9 partiel ou complet, notamment quand il n\u2019y a pas encore de relations d\u2019affaires avec le client, ou quand existent d\u2019autres raisons rendant n\u00e9cessaire la s\u00e9curisation du paiement par le client. Dans le cas o\u00f9 la situation financi\u00e8re du client se d\u00e9grade de mani\u00e8re importante pendant la relation d\u2019affaire, de fa\u00e7on telle que le droit \u00e0 paiement de SOGLIO est compromis, SOGLIO est en droit de rendre l\u2019ex\u00e9cution du contrat tributaire du paiement des factures venues \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance.\u00a0Le client n\u2019est en droit de demander des compensations \u00e0 SOGLIO qu\u2019en cas de cr\u00e9ances indisputables, ou de cr\u00e9ances contraignantes ou constat\u00e9es par d\u00e9cision judiciaire.<\/p>\n

            \n
          1. Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n